Conditions d’utilisation
Conditions de service
Article 1 — Identification du vendeur
Le site lumivalor.fr est exploité par Lumivalor, nom commercial de l'entreprise individuelle Thomas Saussol.
Siège : 1130 Avenue des Platanes, 34970 Lattes, France SIRET : 848 465 134 00015 — SIREN : 848 465 134 Code APE : 47.91A — Vente à distance sur catalogue général TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts Téléphone : +33 7 49 60 02 35 (du lundi au vendredi, 9h-18h) E-mail : contact.lumivalor@gmail.com
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « Lumivalor ». Ces informations sont vérifiables sur l'Annuaire des Entreprises : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/848465134
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes de luminaires conclues sur lumivalor.fr entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat. Elles prévalent sur toute autre condition.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles : matière, dimensions, source lumineuse, température de couleur, indice de protection le cas échéant, et contenu du colis. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un document contractuel.
Les matières naturelles comme la pierre, le travertin ou le bois présentent par nature des variations de veinage et de nuance d'une pièce à l'autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont offerts pour les destinations desservies. Le prix affiché sur la fiche produit est donc le prix total dû, sans aucun ajout au moment du paiement.
Certains produits sont proposés avec une remise par quantité : le prix unitaire affiché est le prix de référence, et la remise s'applique automatiquement au panier à partir de deux exemplaires. Le montant exact est toujours affiché avant validation de la commande.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence indiqué est le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement puis confirme sa commande. Le contrat est formé à la réception par le Client de l'e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou une suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.
Article 7 — Livraison
Livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Délai indicatif : 1 à 3 jours ouvrés de préparation puis 12 à 25 jours ouvrés de transport, soit 13 à 28 jours ouvrés au total.
En l'absence de livraison dans un délai de 30 jours, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient à la remise physique du bien au Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant 24 mois. La mise en œuvre est gratuite.
Article 10 — Installation et sécurité électrique
Nos luminaires sont conçus pour un raccordement au réseau électrique domestique 220-240 V, sauf mention contraire.
Le Client est responsable de la conformité de son installation électrique et du respect de la norme NF C 15-100. L'installation doit être réalisée hors tension, par une personne compétente.
Les indices de protection indiqués (IP44, IP65) doivent être respectés : un luminaire d'intérieur ne doit jamais être installé en extérieur ni dans un volume de salle de bains soumis à projections.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une installation non conforme ou d'un usage détourné.
Article 11 — Données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact.lumivalor@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site lumivalor.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 13 — Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 14 — Règlement des litiges
En cas de difficulté, contactez-nous en premier lieu au +33 7 49 60 02 35 ou à contact.lumivalor@gmail.com. Nous répondons sous 2 jours ouvrés et cherchons systématiquement une solution amiable.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.